Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres " CGU ") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme CRM B2B Finance (ci-apres " la Plateforme " ou " le Service ") editee par Alforis Finance.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Definitions

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accedant et utilisant la Plateforme
• Client : Toute personne morale ayant souscrit a un abonnement payant
• Administrateur : Utilisateur disposant des droits d'administration au sein d'une organisation
• Donnees : Ensemble des informations saisies, generees ou enrichies via la Plateforme
• Services IA : Fonctionnalites d'enrichissement automatique utilisant l'intelligence artificielle

3. Acces au Service

3.1 Inscription

L'acces a la Plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez a fournir des informations exactes, completes et a jour.

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis votre compte.

3.2 Periode d'essai

Un essai gratuit de 14 jours est propose sans engagement ni carte bancaire requise. A l'issue de cette periode, vous devrez souscrire a un abonnement payant pour continuer a utiliser le Service.

3.3 Disponibilite

Nous nous efforcons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sous reserve des operations de maintenance planifiees. Nous nous reservons le droit d'interrompre temporairement l'acces pour des raisons techniques ou de securite.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorise

La Plateforme est destinee a un usage professionnel dans le cadre de la gestion de la relation client. Vous vous engagez a :

• Utiliser le Service conformement aux lois et reglementations en vigueur
• Respecter le RGPD et les droits des personnes concernees
• Ne pas utiliser le Service a des fins illegales ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas porter atteinte a l'integrite de la Plateforme

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou redistribuer l'acces au Service
• Proceder a du reverse engineering ou de la retro-ingenierie
• Collecter des donnees de maniere automatisee (scraping, crawling)
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
• Partager vos identifiants avec des tiers non autorises

5. Propriete Intellectuelle

5.1 Propriete de la Plateforme

La Plateforme, son code source, son interface, ses algorithmes et toute la documentation associee sont la propriete exclusive d'Alforis Finance et sont proteges par le droit d'auteur et les droits de propriete intellectuelle.

5.2 Propriete des donnees

Vous conservez l'entiere propriete de vos donnees. Nous n'utilisons vos donnees que pour fournir le Service et conformement a notre Politique de Confidentialite.

6. Services d'Intelligence Artificielle

6.1 Fonctionnement

Les Services IA permettent l'enrichissement automatique des donnees en utilisant des modeles d'intelligence artificielle et des sources de donnees publiques.

6.2 Precision et fiabilite

Les donnees enrichies par IA sont fournies a titre informatif. Nous nous efforcons d'assurer leur exactitude mais ne garantissons pas leur precision a 100%. Il vous appartient de verifier les informations critiques.

6.3 Quotas d'enrichissement

Selon votre formule d'abonnement, des quotas mensuels d'enrichissement s'appliquent :

• Starter : 500 contacts enrichis/mois
• Professional : 2 000 contacts enrichis/mois
• Enterprise : Illimite (selon accord contractuel)

7. Tarification et Paiement

7.1 Prix

Les prix sont indiques en euros (EUR) hors taxes et sont susceptibles de modification. Tout changement de prix sera notifie 30 jours avant son application.

7.2 Modalites de paiement

Les abonnements sont payables mensuellement ou annuellement par carte bancaire via Stripe. Le paiement est preleve automatiquement a chaque echeance.

7.3 Defaut de paiement

En cas de defaut de paiement, l'acces au Service pourra etre suspendu apres un delai de 7 jours et une relance par email.

8. Resiliation

8.1 Resiliation par le Client

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis votre espace client. La resiliation prendra effet a la fin de la periode d'abonnement en cours, sans remboursement au prorata.

8.2 Resiliation par Alforis Finance

Nous nous reservons le droit de suspendre ou resilier votre compte en cas de violation des presentes CGU, avec un preavis de 7 jours sauf en cas de manquement grave.

8.3 Recuperation des donnees

Apres resiliation, vous disposez d'un delai de 30 jours pour exporter vos donnees. Passe ce delai, les donnees seront definitivement supprimees.

9. Responsabilites et Garanties

9.1 Garanties

Nous garantissons que le Service sera fourni avec un soin raisonnable et conformement aux standards professionnels. Nous visons une disponibilite de 99,5% (hors maintenance planifiee).

9.2 Limitation de responsabilite

Notre responsabilite est limitee aux dommages directs et previsibles, dans la limite du montant de votre abonnement annuel. Nous ne saurions etre tenus responsables :

• Des pertes de donnees causees par votre fait
• De l'utilisation que vous faites des donnees enrichies
• Des interruptions de service dues a des causes exterieures (force majeure, attaques DDoS, etc.)
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientele, etc.)

10. Protection des Donnees (RGPD)

En tant que responsable de traitement, vous vous engagez a utiliser le Service dans le respect du RGPD. Alforis Finance agit en tant que sous-traitant et s'engage a :

• Traiter les donnees uniquement selon vos instructions
• Garantir la securite des donnees (chiffrement AES-256)
• Assister dans la reponse aux demandes des personnes concernees
• Notifier toute violation de donnees dans les 72 heures
• Heberger les donnees exclusivement dans l'Union Europeenne

Pour plus de details, consultez notre Politique de Confidentialite.

11. Modifications des CGU

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiees par email 30 jours avant leur entree en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

12. Loi Applicable et Juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable dans un delai de 60 jours, tout litige relatif aux presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : legal@alforis-finance.com
• Telephone : +33 1 23 45 67 89
• Adresse : 123 Avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris, France